Mise en conformité du traitement principal

Cette société "équipe" des patients avec des systèmes d'assistance respiratoire.

Il y a de nombreux intervenants : médecin, patient, technicien, ... et assurance maladie.

La gestion des patients inclut donc des données de santé, considérées comme sensibles par la Loi.

La mission :

• Analyse de l'existant :
  • Process ;
  • Documents ;
  • Flux de données ;
  • Sécurité (physique et logique) ;
  • Documents (échanges avec le patient et le praticien) ;
• Rapport détaillé :
  • Rappel des grands principes de la Loi ;
  • Non conformités avec, pour chaque, les recommandations nécessaires pour atteindre la conformité ;
  • Propositions relatives à la sécurité ;
  • Clause de confidentialité (salariés) ;
  • Clause de confidentialité (sous-traitants) ;
  • Définition des « mentions CNIL » ;
  • Déclaration CNIL adaptée (une fois les mesures de correction mises en place >> conformité).

Les données de santé sont considérées comme "sensibles" par la Loi dite "Informatique et Libertés".
À ce titre, toutes les mesures doivent être prises afin de garantir leur plus stricte confidentialité et le respect de la Loi.