État des lieux de conformité

État des lieux de conformité à la Loi "Informatique et Libertés" pour une municipalité dans le 06.

Planification d'une série d'entretiens avec le personnel de chaque département. Ces entretiens servent à :

• "détecter" les différents traitements (au delà des traitements "standards" des municipalités tels que l'état civil) ;
• vérifier la conformité de chaque traitement à l'ensemble des principes édictés par la Loi.

Suite à ces rendez-vous, rédaction d'un rapport détaillé qui indique, pour chaque traitement :

• L'ensemble des informations recueillies ;
• Les non conformités (non respect de la loi) avec un niveau de priorité ;
• Un ensemble de recommandations pour la mise en conformité à la Loi.

Un chapitre sur la sécurité complète le rapport.