Nos Prestations, audit, déclaration et C.I.L.
Audit
L'audit permet :
De définir les traitements et fichiers que vous gérez et qui sont concernés par une déclaration à la CNIL ;
De vérifier que l'information des personnes concernant leur droit d'accès et de rectification et la gestion de cet accès soient bien respectées.
Un audit portera sur plusieurs éléments selon les besoins et la situation de votre organisme (société, association ou collectivité locale) :
Identification des traitements concernés par la loi "Informatique et libertés". Ils sont nombreux et on peut ne pas y penser (par exemple un annuaire de société).
Pour chaque traitement :
- Définition de la déclaration à effectuer (ou de l'exonération)
- S'il s'agit d'une déclaration dite "de conformité", vérification du respect des conditions requises
Vérification des obligations d'information
Vérification de la mise en oeuvre du droit d'accès
À l'issue de l'audit, un rapport détaillé vous sera remis et explicité.
Déclaration CNIL
Pour chaque traitement qui le nécessite, nous vous accompagnons dans les formalités déclaratives après avoir avoir identifié le type de
déclaration qui convient :
Déclaration de conformité (procédure allégée qui convient à certains fichiers ou traitements sous réserve de respecter certaines conditions)
- Déclaration de conformité à une norme simplifiée
- Déclaration de conformité à une autorisation unique
- Déclaration de conformité à un acte réglementaire unique
Déclaration normale : c’est la procédure courante en dehors des déclarations de conformité.
Une alternative est la nomination d'un Correspondant Informatique et Libertés.
Sa désignation, facultative, permet un allégement considérable des formalités.
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C.I.L. (Correspondant Informatique et Liberté)
ANAXIA Conseil peut vous accompagner sur la durée en intervenant en tant que Correspondant Informatique et Liberté.
Ceci vous évite la plupart des formalités de déclaration et vous permet de bénéficier d'un véritable conseiller.
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Anaxia Conseil est membre de l '
AFCDP (Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel)
Formations
Nous proposons des formations en inter ou intra-entreprises.
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